1. PRÉAMBULE
L'accès et l'utilisation du site « www.spoticar.fr» (ci-après «le Site») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
2. PUBLICATION
Le site www.spoticar.fr est publié par AUTOMOBILES PEUGEOT SVO (ci-après "SVO"), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy.
- Directeur de la publication : Serge HABRANT
- Responsable du Site : Adeline ESPRIT
Adresse de contact : STELLANTIS, ventes VO France, 2/10 Bd de l’Europe, 78092 POISSY
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX VÉHICULES, AUX SERVICES ET AUX FINANCEMENTS
3.1 Présentation des véhicules
Le Site présente des informations et des offres de vente de véhicules d’occasion vendus exclusivement par les les membres des réseaux SPOTICAR, DS CERTIFIED, AUTOEXPERT, SELECTED FOR YOU et ALFA ROMEO CERTIFIED (ci-après "les Membres des Réseaux").
L’utilisateur a la faculté de rechercher un ou des véhicules en utilisant différents critères de recherche.
Suite à la requête réalisée par l’utilisateur une liste de véhicules disponibles à la vente apparaît.
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’utilisateur, les véhicules en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- une photographie du véhicule (sauf exception)
- les caractéristiques techniques du véhicule, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté
- le prix auquel le Point de Vente souhaite le céder.
Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, caractéristiques, et prix sont saisis par les points de vente au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. SVO ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente.
3.2 Présentation des produits et services
- Les produits et services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les Membres des Réseaux participants.
- Les Membres des Réseaux sont à la disposition de l'utilisateur pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.
Il est rappelé à l'utilisateur que les Membres des Réseaux sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par SVO et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur le Site.
3.3 Financement
Toutes les offres de financement faites sur le site www.spoticar.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR / STELLANTIS FINANCE & SERVICES, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, CREDIPAR : 2-10 Boulevard de l'Europe 78307 Poissy, RCS Versailles 317 425 981, N° ORIAS : 07004921 (www.orias.fr), N° ADEME : FR231747_03GHJZ.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau SPOTICAR avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.spoticar.fr venaient à évoluer.
3.4 Estimation de reprise
Dans le cas où l'utilisateur souhaite faire reprendre un véhicule par un Membre des Réseaux, il peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative du véhicule.
L'estimation est accessible depuis la page https://www.spoticar.fr/reprise ou depuis chacune des fiches produits, en cliquant sur ESTIMER MON VEHICULE.
Pour obtenir une estimation de reprise, l'utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.
La communication de cette évaluation n'engage le point de vente ni à reprendre le véhicule d'occasion ni sur le montant de l'estimation. Il convient donc que l'utilisateur intéressé par un véhicule d'occasion présenté sur le Site qui souhaite bénéficier d'une offre de reprise de son véhicule se rende avec son véhicule chez le point de vente présentant le véhicule d'occasion afin de demander à ce dernier une offre de reprise ferme, avant le cas échéant de commander le véhicule d'occasion en point de vente.
L'estimation de reprise sera communiquée à l'utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les Conditions Générales du service de reprise accessibles sur ce Site à l'adresse https://www.spoticar.fr/conditions-generales-du-service-d-estimation.
3.5. Service de reprise Spoticar
L'utilisateur peut bénéficier du service de reprise Spoticar en accédant à la page https://www.spoticar.fr/vendez-votre-voiture.
Après avoir fourni à l'Utilisateur une estimation indicative de la valeur de son Véhicule, il est proposé un dispositif de mise en relation dans le but de faciliter la vente de véhicules de particuliers à professionnels. Ce service se limite à une mise en relation entre un Utilisateur particulier et un Professionnel (désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l'automobile et proposant de racheter le Véhicule de l’Utilisateur sur le Site).
Les conditions générales d'utilisation du service de reprise Spoticar sont accessibles en cliquant sur ce lien : https://www.spoticar.fr/conditions-generales-d-utilisation-du-service-de-reprise-spoticar
3.6 Réservation d’un véhicule sur le Site
Certains des véhicules présentés sur le Site peuvent être réservés.
Dans le cas où l’utilisateur demande à réserver un véhicule présenté sur le Site, il est procédé à la vérification de la disponibilité de ce véhicule ; cette vérification de la disponibilité s’explique par le fait que les véhicules présentés sur le Site sont également proposés à la vente en points de vente physique :
- La disponibilité de certains véhicules peut être vérifiée en temps réel ; si le véhicule n’est pas disponible, celui-ci ne peut pas être réservé en ligne ; si le véhicule est disponible à la vente, l’utilisateur peut le réserver; il est alors appelé à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation sur le Site, et doit consentir à être recontacté par le point de vente dans la cadre de sa demande ;
- La disponibilité d’autres véhicules doit être confirmée par le point vente avant de pouvoir réserver le véhicule en ligne :
- il est adressé à l’utilisateur un courrier électronique pour soit lui confirmer la disponibilité du véhicule soit l’informer que le véhicule n’est pas disponible, soit l’informer que la vérification n’a pas abouti ;
- en cas de confirmation de la disponibilité du véhicule à l’utilisateur, ce dernier dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique de confirmation pour, s’il le souhaite, confirmer sa réservation sur le Site. L’utilisateur qui souhaite confirmer sa réservation est appelé à approuver les présentes conditions générales d’utilisation et de réservation sur le Site, et doit consentir à être recontacté par le point de vente dans la cadre de sa demande
- si le véhicule n’est pas disponible, le point de vente recontacte l’utilisateur pour lui proposer une alternative à sa demande ;
- si le point de vente n’a pas été en mesure de confirmer la disponibilité du véhicule dans le délai requis, l’utilisateur sera recontacté par le point de vente pour lui confirmer par téléphone.
Afin de s’assurer du sérieux de la démarche de l’utilisateur, la réservation est subordonnée au fait que celui-ci donne une autorisation de débit de 100 € par carte bancaire sur le Site internet. Cette autorisation consomme à concurrence de 100 € le plafond d’utilisation de la carte de l’utilisateur mais cette somme n’est pas effectivement débitée. Dans tous les cas l’autorisation tombe automatiquement à l’expiration d’un délai de 7 jours et l’utilisateur retrouve alors la disponibilité de ce montant sur sa carte bancaire.
Une fois la réservation confirmée par l’utilisateur, celui-ci reçoit une confirmation de sa réservation par courrier électronique. Le Point de Vente qui propose le véhicule réservé prend alors contact avec l’utilisateur pour organiser un rendez-vous en point de vente pour la commande du véhicule. Le véhicule reste réservé pour l’utilisateur pendant un délai de 3 jours à compter de cette prise de contact. L’utilisateur reste totalement libre de passer ou non commande du véhicule réservé.
Lors du rendez-vous de commande, l’utilisateur aura la possibilité d’examiner le véhicule réservé. Si l’utilisateur n’a pas passé commande du véhicule dans le délai de 3 jours mentionné ci-dessus, le véhicule réservé pourra de nouveau être proposé à la réservation et à la vente. Le bon de commande qui sera le cas échéant signé en point de vente comportera l’ensemble des conditions de la vente et notamment la date de livraison du véhicule.
3.7. Livraison à domicile
L'utilisateur peut, si le point de vente propose ce service, calculer le prix de la livraison à domicile en indiquant une adresse. La communication du prix de la livraison à domicile n'engage le point de vente ni à livrer le véhicule à cette adresse ni sur le montant de prix indicatif affiché en ligne.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SVO avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments de celui-ci :
- sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,...
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce peut être notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site
- sont protégés par la législation sur les marques
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de SVO, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de SVO, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’utilisateur.
5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La consultation du Site est possible sans que l'utilisateur ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
La protection de vos données personnelles est notre priorité. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration de Confidentialité (voir paragraphe 13. ci-dessous).
6. COOKIES
Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l’utilisateur, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d'identifier l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.
Pour plus de détails sur notre politique "cookies", consultez la rubrique VIE PRIVEE de ce site.
7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de SVO, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante: 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
- soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur le site internet www.mediateur.fna.fr.
- soit le Médiateur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.
L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un utilisateur consommateur à SVO sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
L’utilisateur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges destinée à recueillir des éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr].
8. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de SVO.
En tout état de cause, SVO n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
9. SÉCURITÉ
L’utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l’utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
- devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- devra ne pas porter préjudice à l'image de SVO à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l’utilisateur garantit SVO contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l’utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.
A ce titre, l’utilisateur s'engage à indemniser SVO de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de SVO.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. SVO et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.
SVO attire l'attention de l’utilisateur sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
11. ACCÈS ET CONNEXION
Le Site est accessible via le réseau Internet après authentification de l’utilisateur. Il est rappelé qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, SVO n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
SVO pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l’utilisateur au Site en cas :
- de violation des présentes conditions générales par l’utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de SVO
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site
- de maintenance du Site
12. DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité et notre politique "cookies", consultez nos rubriques VIE PRIVEE et POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES de ce site.