AUTOMOBILES PEUGEOT SVO (ci-après "SVO") est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est situé 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy.
SVO s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le schéma d’action pluriannuel et le plan d’action de l’année 2020 sont en cours de préparation et seront publiés ultérieurement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.spoticar.fr. Elle a été établie le 7 Mai 2020.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site www.spoticar.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Framework Symfony 2
- PHP
AGENTS UTILISATEURS, OUTILS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS
Dans l’attente d’un audit plus poussé, les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées grâce à l’outil www.webaccessibility.com.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non-conformités
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. Notamment, les éléments fournis par des entités tierces non contrôlées par SVO font l’objet d’une dérogation.
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.spoticar.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://spoticar.my-customerportal.com/spoticar/s/?language=fr
- Contacter SVO : https://spoticar.my-customerportal.com/spoticar/s/?language=fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07