UN BONUS QUI VOUS DONNE L’OCCASION DE PASSER À L’ÉLECTRIQUE
1 000€* de bonus écologique pour les véhicules électriques d'occasion.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal: Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
