PRIME A LA CONVERSION 2019

Nouveau dispositif à compter du 1er Août 2019

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule ancien, c’est le moment de changer de voiture !

Vous pouvez bénéficier d'une prime conséquente pour l'achat d'un véhicule d'occasion si vous possédez un véhicule ancien que vous mettez au rebut.

Découvrez ci-après les conditions du décret n° 2019-737 publié au Journal officiel le 17 juillet 2019 et applicable depuis le 1er Août de la même année. 

Quels sont les véhicules anciens concernés ?

Prime à la conversion Spoticar

 

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous mettez au rebut :

  • un véhicule essence immatriculé avant 1997 ;
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (si votre revenu fiscal par part est supérieur à 13 489€)
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2006 (si votre revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€)

Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera le montant ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • Achat d'un véhicule d’occasion électrique : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 € pour tous les foyers
     
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs

Prime conversion Spoticar

(1) Revenu fiscal de référence par part

(2) Personnes effectuant plus de 30 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 60 km aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

(3) Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC)

Le prix d'achat du véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum.

Pour vérifier si vous êtes éligible, et pour toute information, faites le test sur https://www.primealaconversion.gouv.fr

Voir les véhicules éligibles à la prime à la conversion