PRIME A LA CONVERSION 2019

à compter du 1er Août 2019

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule ancien, c’est le moment de changer de voiture !

Bien que les conditions soient plus restrictives à partir du 1er Août 2019, selon le décret n° 2019-737 publié au Journal officiel le 17 juillet, il est toujours possible de bénéficier d'une prime pour l'achat d'un véhicule d'occasion.

Quels sont les véhicules anciens concernés ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion si vous mettez au rebut dans un centre de recyclage agréé :

  • un véhicule essence immatriculé avant 1997 ;
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (si votre revenu fiscal par part est supérieur à 13 489€)
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2006 (si votre revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€)

Prime à la conversion SPOTICAR

Voir le centre de recyclage agréé le plus proche de mon domicile.

Quel véhicule d’occasion acheter pour bénéficier de la prime à la conversion et quel en sera le montant ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • Achat d'un véhicule d’occasion électrique : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule d’occasion hybride rechargeable, ayant une autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 € pour tous les foyers
     
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
     
  • Achat d'un véhicule essence ou diesel d’occasion Crit’air 2 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km et immatriculé après le 1er Septembre 2019 : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs.

Le prix d'achat du véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum.

Prime à la conversion Spoticar

(1) Revenu fiscal de référence par part

(2) Personnes effectuant plus de 30 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 60 km aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

(3) Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC)

Pour tout complément d'information et vérifier si vous êtes éligible, consultez le site officiel www.primealaconversion.gouv.fr

Voir les véhicules éligibles à la prime à la conversion