Ce qui change pour la prime à la conversion à compter du 1er Août 2019

Le gouvernement français vient de publier au Journal Officiel un nouveau décret n° 2019-737 datant du 17 juillet 2019, modifiant les conditions d'éligibilité et les montants de la prime à la conversion.

Le nouveau dispositif de prime à la conversion mis en place à compter du 1er Août 2019 est plus restrictif mais vous permettra cependant de bénéficier de primes pouvant aller jusqu'à 5000€ en contre partie :

  • de la mise au rebut d'un ancien véhicule;
  • de l'achat d'un véhicule peu polluant.

Avant tout, notez que cette nouvelle prime est toujours valable pour l’acquisition d’une voiture d’occasion.

 

Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté et des revenus du foyer :

 

  • Achat d'un véhicule électrique : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable PLUG-IN, dont l'autonomie en mode tout électrique > 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 2 500 € et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
  • Achat d'un véhicule hybride rechargeable PLUG-IN, dont l'autonomie en mode tout électrique < 50 km selon norme NEDC, et émettant moins de 50 gr de CO2/km : 1 500 € pour tous les foyers
     
  • Achat d'un véhicule essence d’occasion Crit’air 1 (Euro 5 ou Euro 6) dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km : 1 500 € pour un foyer ayant un revenu fiscal par part inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs
     
  • Achat d'un véhicule essence ou diesel d’occasion Crit’air 2 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 116 g/km et immatriculé après le 1er Septembre 2019 : 1 500 € pour un foyer dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€, et doublement de la prime pour les foyers les plus modestes et les gros rouleurs.

A noter que le prix d'achat du véhicule doit être de 60 000 € TTC maximum.

Prime à la conversion Spoticar

(1) Revenu fiscal de référence par part

(2) Personnes effectuant plus de 30 km entre le domicile et le lieu de travail (soit 60 km aller-retour) ou effectuant plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.

(3) Véhicules hybrides dont l'autonomie en mode tout électrique est supérieure à 40 km (norme WLTP) ou 50 km (norme NEDC)

Pour tout complément d'information, consultez le site officiel www.primealaconversion.gouv.fr

Quels sont les véhicules qui doivent être mis au rebut ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre à la casse dans un centre VHU agréé :

  • un véhicule essence immatriculé avant 1997 ;
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (si votre revenu fiscal par part est supérieur à 13 489€)
  • ou un véhicule diesel immatriculé avant 2006 (si votre revenu fiscal par part est inférieur à 13 489€)

Prime à la conversion Spoticar

Pour trouver le centre VHU agréé le plus proche de chez vous : mon centre VHU

Comment obtenir la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture d'occasion ?

 

Rien de plus simple pour demander la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion. Connectez-vous directement au téléservice en ligne.

 

Avant de démarrer la procédure, munissez-vous de quelques documents :

  • Le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule (à votre nom).
  • Le certificat d'immatriculation de l’ancien véhicule mis au rebut
  • Votre Relevé d'Identité Bancaire.

Ensuite, vous n’avez qu’à suivre les étapes du formulaire.

Notre sélection de véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion