Les documents obligatoires lors de la vente d’une voiture d’occasion
- La carte grise de la voiture d’occasion
La carte grise est la « carte d’identité » d’une voiture. Lorsque l’acheteur et le vendeur sont d’accord pour réaliser la vente, la carte grise doit alors être barrée et porter la mention « vendue le… » avec la date du jour. Pour les anciens modèles de cartes grises, datant d’avant 2004, pensez à couper le coin supérieur droit. Sur les nouvelles cartes grises, la partie haute possède les mentions nécessaires à la vente. Le coupon détachable doit être conservé par l’acheteur, avec ses coordonnées, et avec la signature du vendeur. Ce document permet de circuler pendant 1 mois, le temps de réaliser une nouvelle carte grise. Pour éviter les mauvaises surprises, mentionnez toujours l’heure de la vente. Vous n’avez pas envie de recevoir une contravention pour excès de vitesse si l’ancien propriétaire s’est fait flasher deux heures avant !
- Le certificat de cession
Le vendeur doit remplir un certificat de cession, retiré auprès de l’administration (préfecture, mairie, gendarmerie) ou disponible sur le site Service-Public.fr. La voiture y est décrite de manière très précise (marque, type, carrosserie, puissance). Vendeur et acheteur conservent un exemplaire de ce certificat de cession signé, qui sert de contrat.
Si vous achetez votre voiture d’occasion auprès d’un professionnel (comme un membre du réseau SPOTICAR), alors le contrat de cession précisera la date de livraison de la voiture, le mode de financement ainsi que les garanties dont vous bénéficiez.
- Le certificat de situation (aussi appelé certificat de non-gage)
Autre document obligatoire lors du changement de propriétaire d’une voiture d’occasion, le certificat de situation. Ce certificat, disponible en préfecture ou sur Internet auprès du ministère de l’Intérieur, permet de s’assurer que la vente de la voiture n’est pas bloquée par une administration ou un organisme tiers (fisc, société de crédit, amendes impayées en cours, etc.). Ne pas disposer de ce document au moment de la signature, c’est prendre un risque très important !
- Le contrôle technique
Obligatoire, le contrôle technique concerne les voitures d’occasion âgées de 4 ans ou plus. Il doit être récent, et ainsi dater de moins de 6 mois. Le procès-verbal de carte grise doit être valable le jour où le nouveau propriétaire de la voiture va faire sa demande de nouvelle carte grise. Prévoyez donc les délais en conséquence. Si vous achetez une voiture d’occasion sans contrôle technique valide, alors il sera difficile de faire annuler la vente ensuite si vous trouvez un défaut…
Les documents recommandés (non-obligatoires) lors de la vente d’une voiture d’occasion
- Le carnet d’entretien de la voiture
Vous souhaitez connaître l’historique complet de la voiture, et vérifier que les opérations d’entretien courantes ont bien été réalisées ? Demandez le carnet d’entretien du véhicule que vous achetez.
Le carnet d’entretien n’est pas obligatoire lors de la vente d’une voiture d’occasion mais un vendeur particulier soigneux possédera ces documents, ce qui vous permettra de vérifier sa bonne foi. En revanche, en achetant votre voiture d’occasion chez un professionnel, comme les membres du réseau SPOTICAR, vous disposerez systématiquement de ce document et pourrez éventuellement avoir accès aux factures associés à l’entretien du véhicule.
- La notice complète du constructeur
Que recommande le constructeur en matière d’entretien ? Quelles sont les préconisations en matière de gonflage de pneus, de kilomètres avant de réaliser une vidange ? Comment fonctionne l’ordinateur de bord ? La plupart de ces informations sont à retrouver sur Internet, mais disposer de la notice du constructeur est toujours appréciable. Certains équipements un peu complexes ne sont pas compréhensibles de premier abord, et utiliser la notice s’avère nécessaire.
Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion, mais vous ne connaissez pas le détail des documents administratifs nécessaires ?
Que vous soyez acheteur d’une voiture d’occasion ou au contraire vendeur, SPOTICAR vous rappelle la liste des documents indispensables pour remplir les formalités administratives obligatoires.
