Quels documents pour acheter une voiture d’occasion ?

Les documents à exiger auprès d’un vendeur

 

  • Un exemplaire du certificat de cession : il doit être dûment rempli, daté et signé par le vendeur et vous. 
  • Le certificat de situation administrative : ce document est téléchargeable gratuitement sur le site du Ministère de l’Intérieur et doit être daté de moins d’un mois.
  • La carte grise : barrée et signée, avec la mention “Vendu le jour/mois/année/heure” ou “Cédé le jour/mois/année/heure”.
  • Un rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans : de moins de 6 mois et doit être favorable (sans contre-visite).
  • Le code de cession : il s’obtient sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous sera utile s’il s’agit d’une transaction entre particuliers.

Notez que d’autres informations obligatoires que celles indiquées ci-dessus doivent impérativement être précisées sur le certificat de cession. De fait, il doit mentionner :

 

  • les informations liées au vendeur : nom, prénom, adresse …
  • les informations liées à l’acheteur : nom, prénom, adresse …
  • la dénomination de vente : la marque, le type, le modèle, la version ;
  • le jour, le mois et l’année de la 1ère mise en circulation de la voiture d’occasion ;
  • le kilométrage total parcouru s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur ou s'il peut être justifié ; à défaut le kilométrage au compteur suivi de la mention "non garanti".

Si la vente est réalisée par un professionnel, l’origine de la voiture (ex-société, ex-particulier, ex-véhicule de location, etc…) doit vous être communiquée.

 

Et le carnet d’entretien du véhicule ? Rien n’oblige le vendeur à fournir le carnet d’entretien ou les factures d’entretien, mais interrogez-vous en cas de refus. Il est important de vérifier si le véhicule a été correctement entretenu, et ces documents constituent un élément d'information sur l'antériorité du véhicule.

 

Pourquoi acheter chez sa voiture d’occasion chez un professionnel ?

 

Acheter une voiture d’occasion chez un particulier ne vous confère aucune garantie sur son état et son origine.

 

C’est pourquoi nous vous conseillons de faire votre choix chez un professionnel. Avec SPOTICAR, vous disposez d’un large choix de modèles dans nos 1 500 points de vente en France.

 

Vous aurez aussi la possibilité de faire reprendre votre véhicule actuel, de garantir votre nouvelle voiture d’occasion (jusqu’à 24 mois), de la financer, de disposer d’un achat satisfait ou remplacé, ou encore d’une assistance.

Spoticar
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Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion ? Avant de conclure une transaction, il faut que le vendeur (professionnel ou non) vous présente toutes les pièces administratives. Suivez le guide avec SPOTICAR.

C’est une règle immuable. Lors de l’achat de votre voiture d’occasion, il est impératif de vérifier plusieurs documents administratifs. Ils sont essentiels à la constitution de votre dossier de demande de nouvelle carte grise. Notez que ces règles varient selon le statut du vendeur : professionnel, ou particulier. SPOTICAR vous guide pour connaître tous les documents que le vendeur doit vous fournir.