Les conditions pour procéder à la vente de votre voiture d’occasion
Avant de vendre votre voiture d’occasion, vous devez réunir plusieurs conditions clés :
Évidemment, seul le propriétaire est en droit de vendre sa voiture. Son nom et son prénom doivent être mentionnés sur la carte grise. Il est impossible de vendre un véhicule en leasing, puisqu’il ne vous appartient pas (l’organisme prêteur en a la jouissance).
En cas de déménagement depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement effectuer le changement d’adresse avant la vente. La carte grise doit mentionner la bonne adresse au moment de la transaction.
Votre voiture d’occasion a plus de 4 ans ? Dans ce cas, vous devez remettre obligatoirement au futur propriétaire la preuve d’un passage récent au contrôle technique (moins de 6 mois). Celui-ci doit être favorable (pas de contre-visite).
Procédez à votre déclaration de cession en ligne
Fini le temps des déclarations de cession par courrier ou directement en préfecture, tout se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr)
Créez votre compte usager, et renseignez les différentes informations du nouveau propriétaire (identité, adresse …).
Dès l’enregistrement terminé, vous pourrez télécharger et imprimer le certificat de situation administrative et le code de cession à remettre à l’acheteur.
Les pièces à réunir et à remettre au nouveau propriétaire
La vente tout comme le don d’une voiture vous impose de fournir certains documents au nouveau propriétaire et d’avertir l’administration via un téléservice. Aujourd’hui, toutes les opérations liées à la carte grise ne se font plus en préfecture, ni par courrier. Tout doit se faire sur Internet, sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Voici une liste des documents obligatoires à donner à l’acheteur lors de la vente de votre voiture d’occasion :
L’exemplaire n°2 du certificat de cession (imprimé en double exemplaire par vos soins). Il doit être dûment rempli, daté et signé par les deux parties.
Le certificat de situation administrative (non-gage) daté de moins d’un mois.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) barré avec les mentions “Vendu + date complète (jour/mois/année/heure)” et votre signature.
Le contrôle technique de moins de 6 mois, si votre voiture a plus de 4 ans.
Le code de cession, obtenu sur le site de l’ANTS
Où acheter ma nouvelle voiture d’occasion ?
Nous vous conseillons de faire votre choix chez un professionnel. Avec SPOTICAR, vous disposez d’un large choix de modèles dans nos 1 500 points de vente répartis sur toute la France.
Nos plus : la possibilité de reprise de votre véhicule actuel, une voiture d’occasion contrôlée, une garantie jusqu’à 2 ans, une assistance et un remplacement de véhicule en cas de soucis.
Quels documents pour vendre sa voiture ?
Vous souhaitez vendre votre voiture mais vous ne savez pas quels sont les documents à remettre au nouveau propriétaire et les démarches administratives à effectuer ? SPOTICAR vous guide pour vendre en toute sérénité votre voiture d’occasion.
