Il y trois cas de figure différents :
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Le véhicule entreprise est sorti d'usine directement dans une configuration 2 places :
La reconversion en véhicule particulier exige le respect de procédures précises. Seules les concessions officielles du constructeur du véhicule sont habilitées à effectuer la reconversion en VP* et à faire une demande d'attestation de reconversion en VP* ou de notice d'agrément. Pour ces véhicules, le montage des éléments de sécurité, banquette ou sièges et ceintures de sécurité arrière, neufs et distribués par le réseau officiel du constructeur est obligatoire.
Si la banquette ou les sièges et les ceintures arrière ne sont plus disponibles, le véhicule ne pourra pas être reconverti en véhicule particulier.
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Le véhicule entreprise a été transformé avant la première immatriculation grâce à un kit développé par un carrossier partenaire du constructeur :
Comme le cas précédent, seules les concessions officielles du constructeur du véhicule sont habilitées à effectuer la reconversion en VP* et à faire une demande d'attestation de reconversion en VP*. Mais dans ce cas, il est autorisé de remonter les éléments de sécurité, banquette ou sièges et ceintures de sécurité arrière d'origine ayant été démontés lors de la transformation initiale en 2 places. En cas de doute, sur la provenance de ces éléments de sécurité, c'est-à-dire, si vous ne pouvez justifier qu'il s'agit bien d'éléments neufs d'origine, la concessions officielle du constructeur pourra exiger le rachat de ces éléments de sécurité. En effet en aucun cas le montage de pièces d'occasion ne peut être accepté.
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Le véhicule entreprise a été transformé par le biais d'une Réception à Titre Isolé ( RTI) par la DRIEE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), ex service des Mines.
La reconversion en VP* de ces véhicules ne pourra se faire que par le biais d'une nouvelle Réception à Titre Isolé. Veuillez donc vous rapprocher de la DRIEE de votre région.
* VP = Véhicule Particulier
** VUL = Véhicule Utilitaire Léger
Comment procéder, à qui s'adresser ?
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