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CONDITIONS GÉNÉRALES SPOTICAR ASSISTANCE

1. Bénéficiaires

Le conducteur d’un véhicule couvert par la GARANTIE COMMERCIALE SPOTICAR PREMIUM/ ADVANCED/ ESSENTIAL ainsi que les personnes participant au déplacement au moment de l’incident, dans la limite du nombre de places indiqué sur le certificat d’immatriculation du Véhicule.
Sont exclus de toutes prestations, les propriétaires, utilisateurs et passagers des ambulances, des véhicules sanitaires légers, des véhicules ayant subi une transformation technique, des véhicules utilisés en compétition ou en rallye ainsi que des véhicules de location de courte durée loués pour une période de moins de douze mois consécutifs.

2. Incidents couverts

Sont couverts les pannes mécaniques, électriques ou électroniques, panne de batterie, d’accident, de crevaison, panne sèche de batterie de traction (limitée à 3 fois par an).
Les incidents suivants sont formellement exclus de la garantie SPOTICAR ASSISTANCE : pertes de clés, clés bloquées dans le véhicule, erreurs de carburant, incendie, vol ou tentative de vol, panne de carburant, panne d’urée, enlisement, immersion, catastrophes naturelles, vandalisme, émeute, immobilisation par les forces de l’ordre.
L’incident doit rendre le véhicule inapte à circuler et survenir dans un des pays suivants: Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, République tchèque, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries, Melilla et Ceuta), Égypte, Estonie, Hongrie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie (y compris la Cité du Vatican), Jordanie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Kosovo, Macédoine, Malte, Moldavie, Maroc, Norvège, Principauté de Monaco, Palestine, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les îles Açores et Madère), Royaume-Uni (y compris les îles
anglo-normandes), Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie-et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine. Sont exclus tous les pays en état de guerre.
L’utilisateur ne bénéficie de l’assistance gratuite qu’à condition de demander et d’obtenir les prestations par l’intermédiaire de SPOTICAR ASSISTANCE en appelant le numéro vert 0800 21 22 23, tous les jours de l’année, y compris les week-ends et jours fériés, 24 h/24 et ce dès la survenance de l’incident. (depuis l’étranger, composez le +33.9.69.37.48.79)

3. Prestations fournies

En cas d’immobilisation du véhicule due à un incident couvert par les présentes conditions générales, le conducteur et les passagers du véhicule bénéficient gratuitement des prestations suivantes :

a)    Dépannage/Remorquage

Prestations de dépannage sur place ou remorquage jusqu’à l’atelier du Réparateur Agréé SPOTICAR choisi par le conducteur dans un rayon de 30 km et 50 km pour les modèles électriques autour du lieu de la panne. Sans préférence du client ou au-delà de ce périmètre, remorquage jusqu’au Réparateur Agréé de la Marque du véhicule ou dans le réseau SPOTICAR le plus proche du lieu de la panne.

b)    Prestation en cas de panne ou d’accident

Une fois le véhicule remorqué chez un Réparateur et si la panne diagnostiquée n’est pas réparable dans la journée et que le temps de réparation est supérieur à deux (2) heures, et si le réparateur ne dispose pas de véhicule de courtoisie, SPOTICAR ASSISTANCE pourra organiser et prendre en charge un véhicule de remplacement de catégorie au maximum équivalente à celle du véhicule du client pour une durée maximum de 4 jours
ouvrés.
En cas d’immobilisation du véhicule à plus de 100 km du domicile, le client peut choisir, en lieu et place du véhicule de remplacement, la poursuite de voyage, l’hébergement ou le retour au domicile habituel du bénéficiaire :
• Soit par un hébergement (petit-déjeuner compris) pour une durée de quatre (4) nuits
maximum.et 800 € (et 1000 € pour les modèles électriques).
• Soit par train, en 1ère classe, ou en car (classe confort) ou par avion en classe économique si la distance est supérieure à 500 km.
Pour aller chercher le véhicule réparé, si le véhicule est immobilisé à plus de 100 km du domicile, un billet « aller simple » en train (1ère classe) ou en car (classe confort) ou avion en classe économique (si la distance est supérieure à 500 km) pour une personne sera mis à la disposition du conducteur ou d’un des bénéficiaires Uniquement pour les modèles électriques, alternativement, le Client peut demander la livraison du véhicule à son lieu de résidence, à organiser par remorquage. 

SPOTICAR ASSISTANCE prend en charge les frais de taxi de liaison, dans la limite de 120€ par dossier.

c)    Transport du véhicule non réparé (seulement hors de France)

• Si le Véhicule n’est pas en état de rouler suite à une panne, et si la durée des réparations prévue par le réparateur excède 5 jours, comme certifié par le Réseau d'Assistance agréé, SPOTICAR ASSISTANCE prendra en charge le coût du rapatriement du Véhicule non réparé auprès du lieu de résidence du Client ou alternativement chez le concessionnaire du réseau de service de référence le plus proche du lieu de résidence du Client ou chez le Distributeur SPOTICAR où le véhicule a été acheté. Le coût du transport ne doit pas dépasser la valeur résiduelle du Véhicule.

4. Prestations non couvertes

SPOTICAR ASSISTANCE ne prend pas en charge :
• Les coûts des réparations de l’incident ou accident,
• Les frais de restauration ou de téléphone,
• Toute prestation ou fourniture non expressément couverte par les présentes conditions générales.

5. Règlement des prestations

Les prestations sont en principe réglées directement par SPOTICAR ASSISTANCE. Si, exceptionnellement, le bénéficiaire était amené à régler lui-même une dépense éventuelle couverte par les présentes conditions générales, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve d'initiative raisonnable cette dépense pourra être remboursée sur présentation de l’original de la facture dûment acquittée dans un délai de deux ans. Pour cela, contacter SPOTICAR ASSISTANCE.

6. Durée des prestations

Les Prestations SPOTICAR ASSISTANCE sont offertes au(x) bénéficiaire(s) pendant 12 ou 24 mois pour la garantie PREMIUM, pendant 8 mois pour la garantie ADVANCED, pendant 6 pour la garantie ESSENTIAL, à compter de la livraison du véhicule couvert.

7. Cadre juridique

Les prestations d’assistance sont souscrites par PSA AUTOMOBILES société anonyme au capital de 300,176,800 euros entièrement libéré, dont le siège social est 2-10 boulevard de l'Europe - 78300 Poissy, RCS 542 065 479, et assurées par ASSURIMA société anonyme au capital de 6 200 000 euros entièrement libéré, Entreprise Régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 118 avenue de Paris - 79000 Niort, RCS 481 514 149. Soumis à l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09, dénommée dans les présentes « SPOTICAR ASSISTANCE ».

Le Distributeur SPOTICAR où le véhicule a été acheté est adhérent au contrat d’assurance souscrit par PSA AUTOMOBILES.
Mise en oeuvre des Prestations SPOTICAR ASSISTANCE : Les prestations d’assistance sont mises en oeuvre par ASSURIMA.

8. Réclamations

Toute éventuelle réclamation du Client concernant la mise en oeuvre des Prestations SPOTICAR ASSISTANCE doit être adressée à ASSURIMA par courriel depuis le site www.ima.eu, Réclamations ou par courrier au Service Consommateur - 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9. Le Service Consommateur s'engage à accuser réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables suivant son envoi, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois maximum. Si le désaccord persiste après la réponse du Service Consommateur ou en l'absence de réponse dans le délai règlementaire, le bénéficiaire peut saisir le médiateur compétent à l’adresse suivante : www.mediation-assurance.org ou par courrier à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09. La demande auprès du médiateur doit être introduite dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
 

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